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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200559_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Ardakani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500112_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200187_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E B, représenté par Me Cayol-Binot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2021 par laquelle le maire de La Garde a accordé à M. et Mme D et A C un permis de construire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601787_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305665_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306117_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme B, présente à l'audience. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304972_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, - et les observations de Me Blal-Zenasni pour Mme B et M. C, le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109135_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202923_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105328_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109364_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Farah, avocat de l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2106900_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Farah, avocat de l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2103131_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402742_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405878_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Bilate, - et les observations de Me Pedron, représentant de M. D, qui conclut aux mêmes fins en précisant abandonner le moyen tiré de la compétence du signataire.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404240_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet a été entendu au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de police n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404242_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet - les observations de M. E du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406989_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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