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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508648_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107960_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, l'hôpital du Gier, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens de l'instance, ainsi qu'une somme de 3 500 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107995_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105558_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909691_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202832_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205990_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2022, 21 novembre 2022 et 23 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006463_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000663_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104885_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308157_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308477_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C née B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405189_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404148_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407500_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Badoc, avocate de M. C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408525_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501049_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409248_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409706_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302449_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B C, demeurant 8 rue Louison Bobet à Sennecey-lès-Dijon (21800) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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