La société par actions simplifiée (SAS) Foncière et immobilière lyonnaise, représentée par Me Bornard, a présenté un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 par lequel elle conclut au rejet de la requête

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2020, 21 septembre 2021 et 18 mai 2022, la société International Chartering Systems, représentée par le cabinet d'avocats Thouin-Palat et Boucard

B A, représenté par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle la présidente de l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2019 et 14 mars 2023, la société Monachetto et la société Grima, représentées par Me Bornard, demandent

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2023, la société Capelli, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui payer la somme

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, Mme B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 23 septembre 2021, la SCI Le Moulin, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2019, 26 mai 2020 et 19 mai 2021, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2022 et le 8 février 2023, le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, représenté par Me Boizard, qui s'en remet à l'appréciation

acheter des vêtements à son fils et, sur place, photographie ledit véhicule, ignorant qu'il est stationné près d'un bâtiment appartenant au Hezbollah, que quelques heures plus tard, cet édifice est bombardé

acheter des vêtements à son fils et, sur place, photographie ledit véhicule, ignorant qu'il est stationné près d'un bâtiment appartenant au Hezbollah, que quelques heures plus tard, cet édifice est bombardé

S'il a entendu exciper de son état de santé et fait valoir à l'audience qu'il souffre de séquelles à la tête et aux bras et jambes résultant de bombardements subis dans son pays d'origine et de troubles

quitte Beyrouth pour s'installer à Jouanieh en raison de la dégradation de la situation sécuritaire, que, son frère est enrôlé de force par l'armée libanaise et décède dans le sud du Liban suite à un bombardement

fondés à soutenir que les arrêtés litigieux méconnaissent l'article 3 paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant compte tenu du conflit " à l'origine de nombreux bombardements

fondés à soutenir que les arrêtés litigieux méconnaissent l'article 3 paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant compte tenu du conflit " à l'origine de nombreux bombardements

B occupe un logement de type T2 situé au 1 avenue Boscary Monsservin à Roder, d'une surface habitable de 49,84 mètres carrés et pour un loyer mensuel de 450,41 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le groupement hospitalier Aube-Marne, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations