cotisations d'assurance et celle de 5 657 euros au titre de la taxe foncière ; - les honoraires de liquidation dus au titre de la concession d'aménagement s'élèvent à la somme de 197 632 euros ; - le boni

B A, représenté par Me Boni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

ou de l’offre selon le motif retenu ; 2) d’annuler la décision de rejet de l’offre de la SARL Banide notifiée le 12 mars 2026 ; 3) d’annuler la décision d’attribution du marché à la société Borges

en référé, a, sur la requête n°2209015 présentée par la commune de Nantes, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le sol du chapiteau VIP su stade Mangin situé rue des Boires

C... épouse A..., représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ;

A..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension en toutes ses dispositions de l'arrêté du 1er juin 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord

Jarnac-Palmeston du 16 juin 1847, que sa majesté le Roi des Français, sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande reconnaissent formellement l'indépendance de Huahine, Raiatea et Bora-Bora

A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquels le préfet de l'Isère a refusé, d'une part, le renouvellement de son récépissé de

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Barnaba, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 22 mai 2020 à Bordes, le 16 décembre 2022 à 16h13 à Mazerolles

Borges-Pinto, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L.

B, représenté par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges de Deus Correia) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a retiré son habilitation pour l’accès aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord

M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle située 29 chemin du bord de l'eau sur la commune de Macau (33460).

Clos, Patrick Galibert, André-Georges Lafuente, David Adelle, Philippe Trevisan, Jean-Louis Rousset, Emmanuel Benoit-Marque, Jean-François Guyot, Romain Jammes, Bruno Toïgo, Eric Happiette, Philippe A, Boris

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Faivre, avocate de permanence, pour M.

Borges-Pinto, - les observations de Me Nicolas, avocat de permanence représentant M.