Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 12 mars : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure publique ; -

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

C..., représenté par Me Boutang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. La rapporteure, A.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, A.

Pottier, président, Mme Avirvarei, conseillère, Mme Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, A.

B, représenté par Me Marc Boutang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois décisions nos 2022000169, 2022000170 et 2022000171 de la commission de discipline du centre pénitentiaire (CP) d'Aix-Luynes

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.