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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503989_20260206
6 février 2026
6 février 2026
F..., décédé le 20 décembre 2024 après avoir été pris en charge successivement par les centres hospitaliers de Montceau-les-Mines et de Chalon-sur-Saône. Les consorts F... soutiennent que : - M.
Source officielleREFERE
DTA_2601779_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de Coubertin à Chalon-sur-Saône, appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Chalon, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2401682_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... auprès du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône et de l’ONIAM ont été respectivement rejetées les 4 avril et 23 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500758_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, en conséquence de transmettre le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502087_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B K par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sont conformes aux règles de l'art. Ils soutiennent que : - le 10 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102510_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme A, qui appartient au corps des adjoints administratifs hospitaliers, exerce les fonctions de secrétaire médicale au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (CHCC).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105093_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Cette voie, dans sa partie sud, se trouve sur le territoire d'une autre commune, Le Chalon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504586_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le maire de Chalon-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302773_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne fait valoir que l'immeuble géré par le syndic Immo Services, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301628_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de M. B A et de M. C D.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302765_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne et de Mme C B.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302415_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne et de M. D A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303659_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Chalon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501726_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les requérants résidant à Châlons-en-Champagne, il y a lieu, en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015, de transmettre leur requête au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201947_20220830
30 août 2022
30 août 2022
et destinées à compléter sa demande d'aide juridictionnelle dans le cadre du contentieux qui l'oppose aux époux B devant le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (numéro de RG 21 /02695).
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201014_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 3 mai 2022 le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404238_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à la charge de la commune de de Chalon-sur-Saône une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302964_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302964 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600808_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il soutient que : - la décision d’assignation à résidence est entachée d’erreur d’appréciation ; - l’arrondissement de Châlons-en-Champagne n’existe pas et l’interdiction de sortir de l’arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201791_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
hospitalier de Châlons-en-Champagne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.
Source officiellePage 18 sur 311