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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103595_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Château-la-Vallière est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402554_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Château Fortia doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Château Sixtine doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402585_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Château de Fargueirol doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société Château de la Conche est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506967_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2025, la SNC Château Durandy, représentée par Me De Premare, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2201079_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SCEA Château La Tilleraie, dont le siège social se situe à Bergerac, exerce l'activité de viticulture en Dordogne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205212_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La SAS Château La Bienséance, dont le siège social est situé à Paris, a acquis en 2015 une propriété vitivinicole sans bâtiment.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402700_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
une autorisation d’exploiter les parcelles en litige ; - il est entaché d’illégalité dès lors que sa demande d’autorisation et celle de l’EARL de la Ferme du Château n’étaient pas concurrentes, cette
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403714_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
une autorisation d’exploiter les parcelles en litige ; - il est entaché d’illégalité dès lors que sa demande d’autorisation et celle de l’EARL de la Ferme du Château n’étaient pas concurrentes, cette
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203197_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Château de Bourgane est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2404049_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Holding Chateau d’Eternes est la société mère d’un groupe fiscalement intégré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La SARL Le Château, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303297_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
De plus les transferts de propriété de l'association syndicale libre " Le Clos du Château " à D F ont été réalisés en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600119_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, du musée et du domaine national de Versailles de suspendre toute démarche et toute action tirée de l’exécution de ce marché ; 3°) de mettre à la charge de l’établissement public du château, du musée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500077_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 1er novembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal d’Amboise Château-Renault une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427874_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2014, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES venant aux droits de la société GARAGE DU CHATEAU, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1429172_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2014, la société LAMIRAULT AUTOMOBILES venant aux droits de la société GARAGE DU CHATEAU, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1510499_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304713_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de déconstruction du château
Source officiellePage 18 sur 145