Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2103272_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B avait la qualité de collaborateur occasionnel du service public et la responsabilité sans faute du département des Bouches-du-Rhône doit également être engagée à ce titre ; - les fautes de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507583_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Bouju ; - les observations de Me Cohadon, représentant M.
Source officielle8e chambre
DTA_2304393_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Apel ait des difficultés relationnelles avec ses collaborateurs et plus globalement les agents des centres nautiques de Sarreguemines et Sarralbe, notamment en raison de son manque de communication avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002318_20230223
23 février 2023
23 février 2023
; la circonstance qu'elle facture à son nom les soins effectués par ses remplaçants s'explique par le fonctionnement du logiciel de gestion du cabinet et les délais auxquels sont confrontés ses collaborateurs
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2403147_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.) ; - le courriel du 4 février 2020 du bureau d'études annonçant le départ du collaborateur chargé en son sein de la mission, ainsi que la réponse apportée par la commune à ce courriel précédant la
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2328705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 2023 et 1er mars 2024, l'association Casip-Cojasor, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502869_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
VAE constituerait une véritable reconnaissance professionnelle ; - sa capacité d'empathie, son esprit d'initiative et ses qualités humaines, relationnelles et organisationnelles lui permettent de collaborer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501610_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A a refusé de collaborer lors de sa garde à vue et qu'il n'a notamment pas rempli le formulaire de renseignements administratifs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501611_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A a refusé de collaborer lors de sa garde à vue et qu'il n'a notamment pas rempli le formulaire de renseignements administratifs.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307814_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
H a été menacé par les talibans en raison de son investissement au sein de " médecins sans frontières ", de sorte que sa vie est en péril du fait de sa collaboration avec une organisation non-gouvernementale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216119_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas de nature à établir que les modalités de collaboration entre ces deux agentes n'auraient pas eu pour incidence une évolution défavorable
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cette dernière a fui la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2310936_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
décision non motivée en droit et disproportionnée ; - cette éviction n’était pas conservatoire ; - un accord a pu être trouvé avec le directeur de l’établissement, après signature d’un contrat de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009333_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203428_20230228
28 février 2023
28 février 2023
fait du rapport de contrôle, que le 6 septembre 2021, devant l'agent assermenté de la caisse d'allocations familiales, le requérant avait déclaré être architecte indépendant, avoir travaillé en collaboration
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120204_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Toutefois, les seules circonstances que la requérante a précédemment joué au sein du PVCB, qu'elle aurait indiqué dès février 2020 vouloir mettre un terme de façon anticipée à sa collaboration avec l'US
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200038_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407310_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration
Source officielle7ème chambre
DTA_2110089_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
à lui verser la somme totale de 88 765,80 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'absence de versement des cotisations sociales dues à raison de son activité de collaboratrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 3.
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