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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2504641_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de Mme David-Brochen, première conseillère ; Les observations de Me Mezghani représentant M. A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500518_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310324_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301036_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B, - les observations de Me Fabre, substituant Me David, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504696_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme David-Broche, première conseillère ; les observations de Me Herdeiro, représentant Mme B....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504936_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me Lombume Christian, représentant le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504965_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B C, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504974_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400253_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction pour qu'il puisse comparaître à l'audience

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313314_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314282_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408299_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'enjoindre à Mme A B de libérer dans le délai de quinze jours l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis 6 avenue David

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414739_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415300_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David ; - les observations de Me Brice, substituant Me Berthier, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416054_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417087_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417095_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417213_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418167_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Bigot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418901_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc, est entré en France en 2022.

Source officielle

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