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C B, représenté par la SELARL Martial Rivière Lebret Picard Defrancq, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de

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7ème Chambre

DTA_2502535_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Desfrancois, représentant M. B....

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2521327_20260113

Administratif

13 janvier 2026

D..., représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Croatie ; d’enjoindre au préfet

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- Asile - 15 jours

DTA_2310943_20230824

Administratif

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 août 2023, à 14 heures 30 ; - le rapport de Mme Caro ; - les observations de Me Desfrançois, représentant M.

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- Asile - 15 jours

DTA_2309793_20230802

Administratif

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet

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- Asile - 15 jours

DTA_2213478_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B E, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022, notifié le 4 octobre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Pologne

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- Asile - 15 jours

DTA_2213479_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme F E, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022, notifié le 4 octobre

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Asile - 15 jours

DTA_2209925_20220819

Administratif

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 27 juillet 2022, 3 août 2022 et 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Desfrançois, demande au

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Asile - 15 jours

DTA_2208311_20220801

Administratif

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A D C, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet

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- Asile - 15 jours

DTA_2213744_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

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- Asile - 15 jours

DTA_2215773_20221214

Administratif

14 décembre 2022

D C, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022, notifié le 22 novembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers

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- Asile - 15 jours

DTA_2213297_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Théo Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel

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5ème Chambre

DTA_2110592_20230206

Administratif

6 février 2023

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mr B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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- Asile - 15 jours

DTA_2300057_20230119

Administratif

19 janvier 2023

B D C, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022, notifié le 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités

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Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2207909_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'hébergement ;

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12eme chambre

DTA_2413930_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516659_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Loire-Atlantique d'assurer sans délai son hébergement dans une structure agréée

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Reconduite à la frontière

DTA_2304659_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303447_20230826

Administratif

26 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées aux articles l'article L.777-3 et R 776-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2102889_20230516

Administratif

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant

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