Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 27 avril 2023 et 31 janvier 2025, M.

Il résulte de l’instruction qu’une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 1er avril 2020 à l’encontre de la société Pla Mur Sol par le tribunal de commerce de Bordeaux.

Vu la procédure suivante : I.

préalablement formée devant elle. / (). ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier 2023, 28 mai et 27 juin 2024, la commune de Plaisance, représentée par Me Hudrisier, demande au tribunal, dans

Par un contrat d’amodiation du 24 juillet 2009, M. B... a été autorisé à occuper l’emplacement n° 6 du parking jusqu’au 7 janvier 2063.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juin 2021, le 28 juillet 2023 et le 1er novembre 2023, l'Office public Habitat du Cher, représenté par Me Morice, demande

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 11 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35) demande au tribunal : 1°) de condamner le CH

que des conclusions indemnitaires soient chiffrées devant les juges de première instance avant l'expiration du délai de recours contentieux.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2022 et 5 décembre 2024, le syndicat intercommunal scolaire de la petite Sibérie, représenté par Me Niango, demande

Par un jugement n° 1504184 du 29 septembre 2016, le tribunal a condamné solidairement les sociétés Egis Bâtiment Centre Ouest, Hansen et Bureau Véritas, ainsi que M.

janvier 2012 au 30 juin 2014, établis suivant la procédure de rectification contradictoire prévue aux articles L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales.

7 janvier 2016.

Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Par une proposition de rectification en date du 3 août 2018, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 11 août 2023, et un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Haguenau, représentée par Me Zimmerer, demande au juge des référés :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 20 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 7 juin 2023 et le 1er septembre 2023, la SARL Le Palm Beach, représentée par Me Philip, demande au tribunal

Par un acte d'engagement du 16 juin 2008, le centre hospitalier Laënnec de Creil, fusionné au sein du groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO) à compter du 1er janvier 2012, a confié à la société

C est fonctionnaire de la police nationale depuis le 1er février 1995 et brigadier de police depuis le 1er janvier 2021. Il bénéficie de la qualification d'officier de police judiciaire depuis 2016.