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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609188_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406419_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de Me Bahir, substituant Me Rochiccioli, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007260_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, la société Laboratoires Prodene Klint, représenté par Me Déniel-Allioux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2509500_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511186_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2515366_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309886_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109777_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
El Bez doivent être regardées comme dirigées contre cette dernière décision, laquelle lui fait grief. Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114290_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325470_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314287_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Zanatta, représentant M. B. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317975_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Ottou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2403651_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Arrom, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413123_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307917_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La décision attaquée est confirmée, et aucune indemnité n'est allouée au requérant.
Résumé IA — à vérifierJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301200_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans son rapport du 16 mars 2020, le Dr A indique également que l'audiogramme, réalisé le 10 mars 2020, a permis d'établir une réception aux alentours de 25 décibels à droite, 30 à 35 décibels à gauche
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 21 mars 2022, elle a saisi la Ville de Paris d'une demande préalable indemnitaire, reçue le 5 avril 2022, et transmise par cette dernière à la régie Eau de Paris le 26 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507609_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B C A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515555_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme A..., représentée par Me Partouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517790_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre une attestation de prolongation
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