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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400336_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14, 15 et 16 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
2ème chambre
DTA_2300087_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
DTA_2300089_20240131
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
DTA_2300091_20240131
D A, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son entrée sur le territoire français ;
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601489_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : A titre principal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du
7ème chambre
DTA_2206746_20240329
29 mars 2024
A, qui parle six langues (le malinké, le djoula, le soussou, le bambara, le français et l'anglais), lui ont permis de développer une activité de traducteur auprès de la société " Tra-diction " qui avait
10ème chambre
DTA_2406781_20251110
10 novembre 2025
A... est justifié par un certificat de mariage tenant lieu d’acte d’état civil établi par l’OFPRA le 20 février 2020, mentionnant le mariage des requérants le 1er février 2015 à Djouba au Soudan du Sud
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
Toutefois, et malgré l'Accord de Djouba, à partir de 2020, la région s'est trouvée en proie à un regain de violence et le conflit s'est intensifié.
2ème Chambre
DTA_2300983_20240516
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2201191_20230606
6 juin 2023
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
8ème chambre
DTA_2205693_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B C A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
DTA_2200340_20230502
2 mai 2023
A E D, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2101399_20230406
6 avril 2023
B C, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2101770_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2400390_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Djimi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2400455_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024 par lequel le préfet
DTA_2300192_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 13 février 2023, le 4 juillet 2023 et le 8 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300799_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 et le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
Lamine, Diallo Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo Lamine, Doukoure Souleymane, Doumbia Adama Abdoul, Farady Djeumi
DTA_2600045_20260115
15 janvier 2026
D..., représenté par Me Djimi Verité, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
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