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En outre, il ressort de cet avis, ainsi que du bordereau de transmission du même jour, que le rapport médical a été rédigé le 20 mars 2023 par une docteure, qui ne faisait pas partie du collège des médecins

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1ère Chambre

DTA_2406915_20250228

Administratif

28 février 2025

DOUETLe greffier, F.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300186_20230620

Administratif

20 juin 2023

Article 2 : La docteure Néda Némati, chirurgienne-dentiste, domiciliée 38 rue de la paroisse à Versailles (78000), est désignée en qualité d'experte avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405275_20250317

Administratif

17 mars 2025

L'attestation en date du 15 avril 2022 émanant de la docteure A B, gérante de pharmacie à Dakar, selon laquelle " le Synjardy 12, mg/1000 n'est pas disponible dans les officines de pharmacie au Sénégal

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

défense, enregistré le 31 août 2022, la société Equinoxe CA Europe LTD et la société Bothnia International Insurance Compagnie Limited, en qualité d'assureurs de la société EDEIS, représentées par Me Doceul

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5ème Chambre

DTA_2510971_20260212

Administratif

12 février 2026

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’un rapport médical a été établi par la docteure A..., laquelle n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, qui a été transmis au collège des

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5ème Chambre

DTA_2510972_20260212

Administratif

12 février 2026

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2601503_20260409

Administratif

9 avril 2026

F..., docteure au service de soins de suite et réadaptation cardio-vasculaire et respiratoire de l’hôpital de Taverny (95), que Mme D... a connu, postérieurement à l’envoi au préfet de police de l’avis

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7ème Chambre

DTA_2310997_20240311

Administratif

11 mars 2024

En outre, il ressort de cet avis, ainsi que du bordereau de transmission du même jour, que le rapport médical a été rédigé le 10 octobre 2022 par une docteure, qui ne faisait pas partie du collège des

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8ème chambre

DTA_2307392_20240419

Administratif

19 avril 2024

DOUETLe greffier, S.

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8ème chambre

DTA_2212545_20230630

Administratif

30 juin 2023

DOUETLe greffier, S.

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8ème chambre

DTA_2214404_20231013

Administratif

13 octobre 2023

DOUETLe greffier, S.

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8ème chambre

DTA_2215009_20231013

Administratif

13 octobre 2023

DOUETLe greffier, S.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2209138_20230616

Administratif

16 juin 2023

valoir qu'il a noué des relations en France depuis son arrivée, il n'apporte pas, par les seules pièces qu'il produit et notamment une attestation de son ex-compagne, de deux de ses amis et d'une docteure

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3ème chambre

DTA_2213398_20230704

Administratif

4 juillet 2023

En outre, il ressort de cet avis, ainsi que du bordereau de transmission du même jour, que le rapport médical a été rédigé le 10 janvier 2022 par une docteure, qui ne faisait pas partie du collège des

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7ème chambre

DTA_2302324_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Ces médecins se sont prononcés au regard du rapport établi par la docteure Coriat Haddad, laquelle n'a pas siégé en son sein.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200287_20220923

Administratif

23 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La docteure Monique Chaneac, ophtalmologue, domiciliée 95 A avenue de la République à Montgeron (91230), est désignée en qualité d'experte avec pour mission de : 1°)

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2ème Chambre

DTA_2011465_20231108

Administratif

8 novembre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis du collège de médecins de l'OFII du 29 avril 2019 et de son bordereau de transmission, que le rapport médical a été établi par la docteure

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4ème Chambre

DTA_2202332_20240517

Administratif

17 mai 2024

Il résulte de l'instruction, notamment des rapport établis les 23 avril 2018 et 19 octobre 2023 par la docteure C ainsi que du compte-rendu établi par une psychologue le 22 juillet 2022, que cet accident

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5ème Chambre

DTA_2205752_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Cette évaluation est confirmée par la docteure H, psychiatre sapiteuse, qui conclut que M. C ne présentait pas de trouble mental caractérisé au moment de son hospitalisation.

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