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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300313_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410301_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410389_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410699_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300278_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600404_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2026, qui a été remis aux autres parties avant l’audience, la société Biosyl Limousin, représentée par Me Estève de Palmas, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106493_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

G et Mme E F épouse B, représentés par la SCP Caudrelier-Caniez-Esteve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100761_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 décembre 2021, la société à responsabilité limitée Anett Quatre Alsace-Lorraine, représentée par Me Estève

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509340_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502398_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2512828_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513249_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507490_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517211_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... épouse B..., représentée par le cabinet d’avocats Estere, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500672_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500673_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301051_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

L'enfant D A, qui était scolarisé en classe de 4ème au sein du collège d'Estey à Saint-Jean-d'Illac, a fait l'objet d'une exclusion définitive de cet établissement, par décision du 17 octobre 2022, à raison

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302922_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504900_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., à Me Estelle Pidoux et au préfet du Var. Délibéré après l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401887_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., viticulteur et propriétaire du domaine Bobe situé dans la commune de Saint Estève, a souscrit, le 27 juin 2023, un engagement de distillation avec la SCA Grap-Sud dans le cadre d’un appel à manifestation

Source officielle

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Créations

ESTEBE, Robin

SIREN 108980905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/08/2026

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Dépôts des comptes

ARMAND SAINT-ESTEBEN

SIREN 494961949Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR AMAURY ESTEBE

SIREN 977973346Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/08/2026

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Radiations

BELLOCQ, Inaki, Hugo, Esteben

SIREN 108567959Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

ESTEBE & CATHALA

SIREN 822065876Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/08/2026

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