CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306273_20230509
9 mai 2023
Elle espère pouvoir effectuer ces quelques mois d'activité en France.
ORTA_2306274_20230509
ORTA_2306275_20230509
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400603_20240125
25 janvier 2024
27 novembre 2023, qu'il patiente depuis juin 2023, qu'aucune affectation ne lui a, depuis, été proposée, qu'il est devenu récemment majeur et qu'il est nécessaire d'être en cours de formation pour espérer
ORTA_2400730_20240201
1 février 2024
dès lors qu'elle a réalisé le test CASNAV le 18 décembre 2023, qu'aucune affectation conforme à ses souhaits ne lui a, depuis, été proposée et qu'il est impératif qu'elle suivre une formation pour espérer
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400876_20240429
29 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il lui est nécessaire de se procurer le document sollicité afin de repasser l'examen du code de la route et ainsi, espérer obtenir
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400926_20240126
26 janvier 2024
vigueur, ainsi qu'à sa liberté de réunion ; - la carence de la préfecture du Val-de-Marne le prive de toute attestation de la régularité de son séjour, et vient de lui faire perdre son emploi, qu'il espère
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204634_20220816
16 août 2022
en opposition ; -de nombreuses facultés ont d'ores et déjà répondu favorablement à ses demandes d'admission en L3 de Droit, notamment la prestigieuse faculté de Cergy-Pontoise, ce qui lui laisse espérer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108003_20230612
12 juin 2023
Cette dernière par sa requête fait valoir qu'elle espère l'attribution de logement de type F4.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500141_20250331
31 mars 2025
d'une pathologie grave et suit un traitement médical lourd, aucune pièce du dossier ne démontre que la mère de Mme B ne serait pas prise en charge médicalement dans des conditions optimales laissant espérer
ORTA_2407575_20240527
27 mai 2024
Il n'a cessé à aucun moment d'espérer les revoir et d'assurer leur prise en charge et leur entretien depuis la France ; * ses frères sont isolés ; leurs parents sont décédés ; ils dépérissent actuellement
5ème Chambre
DTA_2205357_20240701
1 juillet 2024
territoires et de la mer des Côtes-d'Armor dans une correspondance du 19 mai 2021 ; - l'article de presse sur lequel se fonde la requérante, relatif à un entretien avec le maire ne relate qu'une date espérée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517211_20251013
13 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par le cabinet d’avocats Estere, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
ORTA_2506801_20250422
22 avril 2025
quant à la légalité de la décision attaquée : * la décision consulaire a été prise par une autorité incompétente ; * le motif tiré de ce qu'il existerait un risque de détournement de l'objet du visa estr
9ème Chambre
DTA_2206153_20230331
31 mars 2023
le principe de confiance légitime garanti par le droit européen dès lors que la commission du titre de séjour composée pour deux tiers par des personnes désignées par le préfet, il a pu légitimement espérer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403805_20240517
17 mai 2024
précède, le club est assuré de se maintenir dans les six premiers clubs du championnat de PRO D2, à l'issue de la phase régulière, et, par voie de conséquence, de disputer la phase finale pour pouvoir espérer
8ème chambre
DTA_2510612_20260219
19 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DTA_2502613_20260108
8 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Mme B... épouse A... en application des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503453_20250521
21 mai 2025
décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation, alors qu'il réside en France depuis presque douze ans, pour l'essentiel en situation régulière ; il exerce une activité salariée et espère
DTA_2510857_20260409
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Page 18 sur 67