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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101776_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 6 septembre 2021, M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601278_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2026 et le 26 mars 2026, M. B... C...
10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300718_20250424
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2023, 14 avril 2023, 9 juin 2023 et 3 mai 2024, le consistoire israélite du Bas-Rhin, représenté par Me Marcantoni, conclut, dans le dernier état de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423396_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le maire de La Chapelle-en-Serval conclut au non lieu dans la présente requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2303137_20230406
6 avril 2023
A E, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
1ère chambre
DTA_2101589_20220705
5 juillet 2022
A C, représenté par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du maire de Châteauneuf-sur-Loire en date du 3 mars 2021 rejetant sa demande de congé
DTA_2305021_20240301
1 mars 2024
Fait à Strasbourg, le 1er mars 2024.
DTA_2304104_20240227
27 février 2024
C B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
7ème chambre
DTA_2208187_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
9ème chambre
DTA_2206979_20251020
20 octobre 2025
Cormier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société Moxcorner.
DTA_2302026_20250428
28 avril 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. C D, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403905_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.
DTA_2102277_20231026
26 octobre 2023
Puis, par un courrier dont la commune a accusé réception le 4 mai 2021, il a demandé au maire de faire usage des pouvoirs de police qui lui sont conférés par les articles L. 161-5 et D. 161-11 du code
DTA_2301008_20250704
4 juillet 2025
Par décisions des 7 février 2023 et 13 mars 2023, le président de ce jury a rejeté les recours gracieux formés par ses parents, alors qu'il était encore mineur. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206954_20241105
5 novembre 2024
du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Montvalezan a délivré un permis de construire à la SCI Matsuzaka ainsi que la décision du 25 août 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501992_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 23 juin 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500474_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M.
DTA_2308798_20251230
30 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, le rapporteur public de prononcer ses conclusions à l'audience. Le rapport de M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2123428_20240209
9 février 2024
et, en cas de départage, le critère subsidiaire lié à l'ordre de mérite des lauréats.
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