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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108543_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
l'exécution du contrat sont dépourvues d'objet dès lors qu'il a été entièrement exécuté ; - la requête est irrecevable dès lors que la société Neovia Technologies ne justifie pas d'un intérêt lésé de façon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100592_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Si le requérant invoque le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, il est établi qu'il résidait de façon habituelle en France à la date des décisions attaquées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
9 février 2023
9 février 2023
temporaire, pour une durée maximale d'un an, ou de façon définitive. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101156_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dans le département ou qu'un membre de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné se prévaut d'un intérêt susceptible d'être lésé de façon
Source officielleJuge social
DTA_2106772_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle soutient qu'elle souffre de troubles du déficit de l'attention et qu'eu égard aux conséquences de cette pathologie qui retentit de façon significative sur son environnement scolaire, relationnel,
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2115256_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
indépendant , mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2205295_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
l'une des situations prévues au même article et qui répondent aux caractéristiques suivantes : () / -être hébergées dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104034_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326239_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il fait valoir que : - la convention litigieuse ne lèse pas les intérêts des requérants de façon suffisamment directe, de sorte qu’ils n’ont pas intérêt pour agir à son encontre ; - les moyens soulevés
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2406076_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
l'une des situations prévues au même article et qui répondent aux caractéristiques suivantes : (…) ; - être hébergées dans une structure d’hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale de façon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406835_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Facon, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026. Le rapporteur, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223417_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle soutient que : - elle est hébergée au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de l'association Urgence Jeunes de façon continue depuis le 2 février 2018 ; - sa prise en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200953_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
habituelle ; / c) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme un résident de l'Etat dont elle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600939_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
octroyer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil de façon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304500_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303086_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301441_20230828
28 août 2023
28 août 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301644_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en dehors de tout séjour hospitalier et dire, notamment, si l'enquête médicale, paramédicale et bactériologique démontre de façon certaine et exclusive que l'infection est d'origine nosocomiale et donner
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