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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301936_20230828
28 août 2023
B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif que " La contrainte émise à l'encontre de M. B a été prise par la Caisse d'Allocations familiales de Clermont-Ferrand.
ORTA_2402312_20260316
16 mars 2026
La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense. La procédure de médiation engagée a échoué.
ORTA_2401341_20260303
3 mars 2026
F... dans la famille au titre de l’année scolaire 2024-2025 ; La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense.
Chambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 7 juin 2021 entre la société Care Architecture et le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
DTA_2201291_20220919
19 septembre 2022
Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
ORTA_2500062_20250113
13 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2500062 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORTA_2301631_20250901
1 septembre 2025
Vu : - le jugement n°2101080 du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n°2301631 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres
ORTA_2302867_20231219
19 décembre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
ORTA_2501551_20250721
21 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a prononcé son licenciement pour insuffisance
ORTA_2503168_20260331
31 mars 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401681 rendue le 6 août 2024 par cette juridiction.
ORTA_2503170_20260331
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n°2400978 rendue le 3 mai 2024 par cette juridiction.
ORTA_2503171_20260331
B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301565 rendue le 13 juillet 2023 par cette juridiction.
ORTA_2503172_20260331
B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301732 rendue le 28 juillet 2023 par cette juridiction.
ORTA_2503390_20260317
17 mars 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400605 rendue le 6 mai 2024 par cette juridiction.
ORTA_2503399_20260317
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2400494 rendue le 27 mai 2024 par cette juridiction.
ORTA_2503400_20260317
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301735 rendu le 13 juin 2024 par cette juridiction.
ORTA_2503472_20260331
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2402081 rendue le 29 août 2024 par cette juridiction.
ORTA_2503493_20260331
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2401843 rendue le 4 décembre 2024 par cette juridiction.
ORTA_2401865_20250207
7 février 2025
requête enregistrée le 2 août 2024, Mme C D, représenté par Me Perraudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand
1ère chambre
DTA_2501548_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête comme non-fondée.
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