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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2115847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 décembre 2021, 18 octobre 2022, 31 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Vaucresson, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012608_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2020, 12 octobre 2022, 31 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par la SCP Foussard-Froger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417965_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2024 et 14 février 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A été entendu le rapport de Mme A, et les observations de : - Me Drouin pour la commune de Froges ; - Me Pantel pour la SARL Garage Blondeau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201443_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si le requérant fait valoir qu'il est originaire d'un village de l'Est du Tchad, qu'il appartient à l'ethnie Ouaddai non arabe et craint des persécutions en cas de retour dans son pays, les documents d'information
Source officielle9ème chambre
DTA_2203248_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B C, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2203069_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C A, représenté par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302111_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 novembre et 5 décembre 2023 et 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206678_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306772_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande présentée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400570_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401646_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317893_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400009_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309976_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307783_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307784_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101914_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101915_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2101916_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le
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