En deuxième lieu, d'une part, le règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 dit : " code frontières Schengen " prévoit, dans son article 6, que : " 1.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Julien Grondin, conseiller en production fruitière secteur ouest au sein de la chambre d’agriculture de La Réunion, révèle une décision de la DAAF de subordonner la délivrance de l’aide à la production

Le plan de masse de l'état projeté présente, quant à lui, un arbre et précise qu'il s'agit d'un arbre fruitier planté en remplacement de l'arbre supprimé.

frontières Schengen) qui autorisent un ressortissant d'un pays non membre de l'Union européenne à franchir les frontières et à séjourner dans un Etat membre pendant 90 jours ; - elle méconnait l'article

par les personnes (code frontières Schengen), - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

par les personnes (code frontières Schengen) ; (…) ».

par les personnes (code frontières Schengen) () ".

liste, montants, entreprises attributaires) conclus dans le cadre de la construction, de la maintenance et des opérations du CCIC à Coquelles depuis 2018 (notamment la gestion et surveillance de la frontière

par les personnes (codes frontières Schengen) : " 1.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il ordonne à Mme B A de libérer le domaine public qu'elle occupe indûment, lieu-dit Barcot, pour l'exercice d'un commerce ambulant de fruits

réclamation ; - le commandement de payer, valant saisie immobilière, dont il a fait l'objet le 22 mars 2022, l'a privé, en application du code des procédures civiles d'exécution, de la disposition et des fruits

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle les services de la police aux frontières

B..., ressortissante mexicaine née le 7 septembre 1995, a été interpellée le 29 septembre 2025 par les services de la police aux frontières.

décisions de refus d'entrée et de maintien en zone d'attente sont illégales, dès lors qu'il ne peut légalement faire l'objet de telles décisions dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières

par les personnes (code frontières Schengen) ; / 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l’article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen, du justificatif d’hébergement prévu

par les personnes dit " code frontières Schengen " ; - le code de justice administrative.