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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302904_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B, ressortissant géorgien, est entré en France le 28 mai 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303189_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

E, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301307_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C F, ressortissant géorgien né le 12 juin 1988, est entré de manière irrégulière sur le territoire français le 13 novembre 2017 accompagné de son épouse, elle aussi de nationalité géorgienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302029_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", toutes les deux rédigées en langue géorgienne qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502381_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mme A F, ressortissante géorgienne née le 2 février 1971, déclare être entrée en France le 13 mai 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401809_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ressortissant géorgien né le 14 janvier 1982 à Samtredia (Géorgie), M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201375_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme B A, ressortissante géorgienne née le 17 décembre 1972, est entrée régulièrement sur le territoire français le 6 avril 2019, sous couvert de son passeport biométrique géorgien valable jusqu'au 21 mars

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201524_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme D, ressortissante géorgienne née le 9 septembre 1986, est entrée sur le territoire français le 14 janvier 2022 sous couvert d'un passeport biométrique en cours de validité.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202798_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, assisté de Mme B, interprète en géorgien. Le préfet de Loir-et-Cher n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302222_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme D, ressortissante géorgienne née le 4 mai 1968 à Gali (URSS) et M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200544_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

. " Par un arrêté du 2 février 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la Géorgie comme pays de destination.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202051_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme C, ressortissante géorgienne née le 20 février 1982 à Tbilissi, est entrée sur le territoire français le 13 mai 2019 afin d'y demander l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205211_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, que le certificat du docteur C, qui suit la requérante, relève non seulement que la corticothérapie qu'elle a subie en Géorgie n'est pas parvenue à contrôler la maladie mais aussi qu'elle a provoqué

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402851_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

D, assistés d'une interprète en langue géorgienne. La préfète n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403451_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C, assisté d'une interprète en langue géorgienne, qui a précisé qu'il prend un médicament une fois par jour, que ce médicament n'est pas disponible en Géorgie où il suivait un traitement inefficace, qu'il

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404566_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

F..., ressortissant géorgien né le 20 mars 1995 et Mme F..., ressortissante géorgienne née le 24 mai 1997, déclarent être entrés en France respectivement le 23 mars 2017 et le 22 décembre 2016.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406068_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

et de l'intégration (OFII) dans la cause et de lui enjoindre de produire les éléments sur lesquels il s'est fondé pour considérer qu'il pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Géorgie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406165_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

E, ressortissante géorgienne, déclare être entrée sur le territoire français en novembre 2022 et a sollicité l'asile le 27 février 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403582_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, ressortissant géorgien né le 13 juillet 1959, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404402_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

E, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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