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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420710_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402214_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429392_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511188_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511221_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513378_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Signaux Girod.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308379_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SELARL Gidon A Palazzolo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405526_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire enregistré 14 mai 2025, la société Gidon A Palazzolo déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510521_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502883_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512812_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514124_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514425_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529416_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529449_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515762_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516004_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516469_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516497_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524276_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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