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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302481_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B C, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK) à lui verser la somme de 10 000 euros au titre d'indemnisation de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303049_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal de déclencher la procédure juridictionnelle afin d’enjoindre au recteur de l’académie de Mayotte de prendre les mesures qu’impliquent l’exécution du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301884_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Mans a refusé de reconnaitre l'imputabilité au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303295_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 27 janvier 2022 pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat FO des personnels du centre départemental enfants et familles D, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301292_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune du Tampon portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314694_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le syndicat FO des cadres hospitaliers, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204038_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A, représentés par la SELARL Grimaldi Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204044_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A, représentés par la SELARL Grimaldi Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521045_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la région Île-de-France a rejeté sa demande de maintien temporaire dans son logement de fonction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410595_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2024
Source officielle1ère chambre
DTA_2402026_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Grimaldi, secrétaire du syndicat Force Ouvrière CPAM/CAF 78 a informé la directrice de la CPAM que Mme F... était candidate sur la liste Force Ouvrière collège employés suppléants de la caisse pour les
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Grimaldi-Molina et Associés, agissant par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Cabrières
Source officielle3ème chambre
DTA_2101525_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par cette requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme E F, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie
Source officielle4ème chambre
DTA_2203004_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représenté par la Selarl Grimaldi & Associés, agissant par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2201871_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
une pièce complémentaire, respectivement enregistrées le 28 décembre 2022 et le 9 octobre 2023, le syndicat Force ouvrière du Sdis de la Haute-Vienne, représenté par Me Grimaldi
Source officielle6ème chambre
DTA_2200050_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Menton, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2106243_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros au
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000337_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2020, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille (OM), représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2104471_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°2021/00018 du 3 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières
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