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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400559_20250925
25 septembre 2025
A..., signataire de la décision attaquée, sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, pour signer les décisions attaquées.
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
Par délibération du 6 juin 2024, le conseil municipal de Vallauris a approuvé le choix de la société D Marinas Hellas comme nouveau concessionnaire du Port Camille Rayon.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, la société Gan Assurances, représentée par Me Helier, demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ses protestations et réserves formulées en sa qualité
6ème chambre
DTA_2409500_20251203
3 décembre 2025
, par un arrêté du 5 février 2024, publié le même jour au recueil spécial n° 64 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe
3ème Chambre
DTA_2412540_20250917
17 septembre 2025
5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département n° 064 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B C, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
1ère Chambre
DTA_2300169_20240425
25 avril 2024
Par arrêté du 1er décembre 2022, publié le 2 décembre au recueil des actes administratifs n° 280 de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, chargée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602599_20260317
17 mars 2026
Selon le préfet en défense, 24 familles sur 52 dans les arrondissements du sud du département (Douai, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai) et 96 sur 124 dans l’arrondissement de Lille, sont inscrites depuis plus
Reconduite à la frontière
DTA_2511928_20251218
18 décembre 2025
de vol aggravé par effraction dans un local d’habitation ou un lien d’entrepôt, menace de mort, violence avec arme et port d’arme prohibé, et le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
8ème chambre
DTA_2303933_20250808
8 août 2025
30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil n° 26 des actes administratifs de l'Etat dans le département du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
6ème Chambre
DTA_2304269_20251106
6 novembre 2025
grade d’attaché d’administration hors classe de l’État comprend, ainsi qu’il a été dit au point 9, six échelons ainsi qu’un échelon spécial, décomposé en trois chevrons, culminant à l’indice terminal HEA
DTA_2301381_20230221
21 février 2023
premier lieu, par un arrêté du 29 décembre 2022, publié le même jour au recueil n° 245 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2305800_20230705
5 juillet 2023
arrêté du 23 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022 au recueil spécial n° 305 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2306350_20230926
26 septembre 2023
de l'arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil n° 26 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation de signature à Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2208557_20221118
18 novembre 2022
contestée avait pour seul but de faire obstacle à son mariage avec une ressortissante française, il ressort des pièces du dossier que le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2201671_20240426
26 avril 2024
Par un arrêté du 19 juillet 2021, publié le même jour au recueil n° 164 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, signataire
DTA_2209462_20230222
22 février 2023
, publié le 2 décembre 2022 au recueil n° 280 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation, pour la durée de ses permanences, à Mme C B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2205545_20240809
9 août 2024
En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme D A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, qui avait reçu délégation à cette fin par un arrêté du préfet du Nord du 25 mars 2022, publié le 29 mars 2022 au recueil
DTA_2302242_20230327
27 mars 2023
C, alors qu'ils ont sollicité à plusieurs reprises le " 115 ", ne se sont pas vus proposer un nouvel hébergement depuis leur refus, exprimé en janvier 2023, d'occuper un logement situé à Avesnes-sur-Helpe
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200937_20220729
29 juillet 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Heli-Cojyp et à l'Office national des forêts. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022.
2ème Chambre
DTA_2203398_20240402
2 avril 2024
Toutefois, si le préfet du Nord fait état d'un signalement effectué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en application des dispositions de l'article 40 du code
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