AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208198_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404490_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507153_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502530_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502651_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre d'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501551_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503522_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre d'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504154_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410774_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Hamdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous, afin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307696_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérier en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500227_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602873_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me M’Hamdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409802_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409621_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509394_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500840_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 25 mars 2025, l'association City Santé le Havre, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501806_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501862_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502130_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502133_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer sur les litiges relevant des articles L. 555-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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