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951 résultats pour « Handi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2208198_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404490_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507153_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502530_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502651_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre d'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501551_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503522_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre d'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504154_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410774_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Hamdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous, afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307696_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérier en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500227_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602873_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me M’Hamdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409802_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409621_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509394_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500840_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 25 mars 2025, l'association City Santé le Havre, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501806_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501862_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502130_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502133_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Haudier pour statuer sur les litiges relevant des articles L. 555-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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