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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2326451_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315671_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, S. DavesneL'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2317617_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2405110_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429682_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432386_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur Signé A.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2433819_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414851_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F..., exerçant respectivement au groupe hospitalier Ambroise Paré Hartmann à Neuilly-sur-Seine (92200) et à l’institut Curie à Paris (75005), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2418399_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2419012_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422487_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422657_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, S. Davesne L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222934_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218488_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301195_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 5 avril 2023, Mme F C épouse B, représentée par Me Hartemann (SCP Hartemann-Palazzolo), demande au juge des référés
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309194_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Harmand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a rejeté sa demande d'autorisation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2509185_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2511234_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2501874_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tanzarella-Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.
Source officiellePage 18 sur 31