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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202490_20260302
2 mars 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a suspendu de ses fonctions ;
3ème chambre
DTA_2501056_20251030
30 octobre 2025
A... représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 15 mai 2023, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête
DTA_2406765_20240809
9 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
3ème Chambre
DTA_2404319_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 octobre 2023 et 30 octobre 2023, la SARL Flandres Beton, représentée par Me D'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307758_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Me Hassain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux conditions
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600734_20260331
31 mars 2026
soumission à un contrôle d’alcoolémie par éthylomètre ont fait suite au constat que son véhicule avait manqué à plusieurs reprises de percuter le trottoir et qu’une odeur d’alcool se dégageait de son haleine
6e Section - 3e Chambre
DTA_2523072_20260115
15 janvier 2026
A..., né le 19 août 2000 à Hay Hassani (Maroc), est entré en France en décembre 2021 muni d’un visa touristique Schengen.
4ème Chambre
DTA_2500565_20250925
25 septembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 27 avril 2001 à Hay Hassani (Maroc), est entré sur le territoire français le 6 novembre 2020 muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour « étudiant ».
11ème chambre
DTA_2500737_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour
DTA_2200269_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Hassaïne, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
5ème Chambre
DTA_2103913_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 23 mars 2021 qui lui a été délivré par le maire de la commune
8ème chambre
DTA_2412513_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
D A B et l'association Château d'Esquelbecq (ACDE), représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner
1ère chambre
DTA_2504013_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2300874_20230627
27 juin 2023
A D, représenté par Me Ben Hassine, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
DTA_2301299_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2301639_20231121
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2301934_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
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