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546 résultats pour « Hassäine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202490_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l’a suspendu de ses fonctions ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501056_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304096_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré les 15 mai 2023, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406765_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404319_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309382_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 octobre 2023 et 30 octobre 2023, la SARL Flandres Beton, représentée par Me D'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307758_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Hassain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600734_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

soumission à un contrôle d’alcoolémie par éthylomètre ont fait suite au constat que son véhicule avait manqué à plusieurs reprises de percuter le trottoir et qu’une odeur d’alcool se dégageait de son haleine

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2523072_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., né le 19 août 2000 à Hay Hassani (Maroc), est entré en France en décembre 2021 muni d’un visa touristique Schengen.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500565_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 27 avril 2001 à Hay Hassani (Maroc), est entré sur le territoire français le 6 novembre 2020 muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour « étudiant ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2500737_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2200269_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Hassaïne, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103913_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 23 mars 2021 qui lui a été délivré par le maire de la commune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412513_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206594_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

D A B et l'association Château d'Esquelbecq (ACDE), représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504013_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300874_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A D, représenté par Me Ben Hassine, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301299_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301639_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301934_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle

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