Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2406357_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407053_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301804_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301805_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301807_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300975_20230224
24 février 2023
24 février 2023
demandent au juge des référés de suspendre et d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la convocation aux conseils d'administration de l'université Toulouse Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306695_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
quartier de la basilique, la modification du nivellement et changement du revêtement au sol, l'installation d'aire de jeux et de mobilier de service ainsi que d'éclairage, sur des terrains sis place Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400397_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402419_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912027_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 16 janvier 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 16 octobre 2019 un logement de type T3 au 47 avenue Jean Jaurès à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1914952_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A s'est vu proposer le 11 septembre 2019 un logement de type T2 au 46 rue Jean Jaurès à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 9 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1504209_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A s'est vu proposer un logement, situé au 127 boulevard Jean Jaurès à Clichy (92110) et le bail correspondant a été signé le 1er février 2017. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201677_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200140_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujetti au titre des années 2019 et antérieures à raison du logement situé boulevard Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la parcelle, leur appartenant, située 85 rue Jean Jaurès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200632_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
nom de la commune, délivré à la société Nexity Immobilier Résidentiel un permis de construire un ensemble de trois immeubles totalisant 100 logements collectifs sur un terrain situé 91-93 rue Jean-Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
l’exécution de l’arrêté de la maire de Villeneuve-Saint-Georges du 27 août 2025 s’opposant à la déclaration préalable n° DP 94078 25 00104 pour des travaux sur une maison existante 16 bis rue Jean Jaurès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501941_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Jaffré a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentées, ni représentées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2531144_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2531684_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, M.
Source officiellePage 18 sur 122