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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2403451_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 au greffe du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, et deux mémoires, enregistrés les 18 et 23 juillet 2024, M.
1ère Chambre
DTA_2501486_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
6ème Chambre
DTA_2100667_20230623
23 juin 2023
En l'espèce, le redressement opéré repose, d'une part, sur l'écart constaté entre le nombre d'élèves déclaré pour l'action pédagogique qui s'est déroulée le 20 juin 2019 au lycée Bourdelle de Montauban
5ème Chambre
DTA_2306813_20260505
5 mai 2026
A..., qu’elle a épousé le 18 juin 2022 sous le régime de la communauté légale, et ils résidaient ensemble avec leur enfant mineur né en 2015 au domicile conjugal situé 30 route Tolosane à Loubens Lauragais
DTA_2202047_20250325
25 mars 2025
Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506226_20250910
10 septembre 2025
Par arrêtés du 16 juin 2025, notifiés le 7 juillet 2025 et également contestés, le préfet de Tarn-et-Garonne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays
Juge unique (1)
DTA_2304386_20230801
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.
10ème chambre
DTA_2315740_20241125
25 novembre 2024
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n
ORTA_2202333_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Lauri, représentée par la SCP Salesse
DTA_2505759_20260408
8 avril 2026
valable jusqu’au 7 juillet 2024.
4ème Chambre
DTA_2300888_20231019
19 octobre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2301377_20230310
10 mars 2023
(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305781_20230502
2 mai 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du 5 juillet
DTA_2206959_20250702
2 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 juillet 2023, 22 décembre 2023 et 6 mars 2024, le préfet de Tarn-et-Garonne, conclut au rejet de la requête.
DTA_2403106_20251113
13 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
et juillet, et au terme desquelles 1 472 arbres ont été détruits.
DTA_2407496_20260203
3 février 2026
C..., ressortissant angolais né le 5 juillet 1994, déclare être entré en France en 2010. Il a été condamné, à quatre reprises entre 2015 et 2019, à des peines d’emprisonnement.
Juge unique cellule 7
DTA_2205115_20240704
4 juillet 2024
C les six points qui lui ont été irrégulièrement retirés à la suite des infractions commises les 11 mai 2018 et le 2 juin 2020. 14.
DTA_2304803_20230809
9 août 2023
versement d'une somme de 1 200 euros à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
2ème Chambre
DTA_2100227_20221012
12 octobre 2022
A qui est militaire sous contrat, titulaire du grade de capitaine au sein de l'armée de terre, était affecté au 9ème régiment de soutien aéromobile à Montauban (Tarn-et-Garonne).
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