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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2400284_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318334_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404811_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401230_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mai 2024, le 21 juin 2024 et le 31 juillet 2024, M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401261_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mai 2024, le 13 juin 2024 et le 15 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503871_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2403174_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300384_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302087_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu : - la demande d'aide juridictionnelle déposée le 31 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2302080 par laquelle M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une décision du 10 juillet 2014, annulée par la cour administrative d'appel de Douai aux termes d'un arrêt n°16DA01490 du 4 juillet 2017, le garde des sceaux, ministre de la justice, avait refusé d'agréer
Source officielle2ème chambre
DTA_2403498_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle4ème chambre
DTA_2000163_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602381_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201418_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, chirurgien orthopédiste, a été recruté en qualité de praticien hospitalier contractuel au centre hospitalier de Dreux le 1er juillet 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201794_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104461_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2021 et 14 décembre 2021, la proviseure du lycée Victor Bérard conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B a produit, les 15 et 18 juillet 2023 et le 4 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, trois mémoires qui n'ont pas été communiqués au défendeur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005913_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ordonnance du 18 juillet 2022, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 15 juillet 2022, a été reportée au 15 septembre 2022 à 10h00.
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