estime avoir subies de la part de la rectrice de l’académie de Nantes ; 4°) de condamner la rectrice de l’académie de Nantes dès lors qu’elle a sollicité contre elle des sanctions en sa qualité de lanceuse

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dans sa version applicable au litige : " Un lanceur

a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque pour une surface de plancher créée de 141 m² sur un terrain situé Domaine de la Calissane sur le territoire de la commune de Lançon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon ; - et les observations de Me Langlois, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Djemaoun, avocat des requérants.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

Il soutient que : -il est en position de lanceur d'alerte ; -un rapport d'expertise judiciaire est nécessaire pour ne plus porter atteinte à la mesure phare de la loi Climat et Résilience (ZAN) et

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, N.

Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lançon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Lançon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

bénéficié d’une communication complète et suffisamment anticipée de son dossier et l’organisme d’enquête interne n’a pas fait preuve d’impartialité à son égard ; de la méconnaissance de la protection des lanceurs

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.