Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, la commune de Rosenau, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet du déféré.

A et Mme E, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Haguenau a refusé de faire droit à leur demande de permis

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B C, représenté par Me Maamouri demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat l'exécution du jugement no 2303037 rendu

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard, en premier lieu, à son placement au centre de rétention administrative de Matoury depuis le 18 avril 2024, en deuxième lieu, au caractère

A C, né le 21 décembre 2000, de nationalité française, a été interpellé et placé en garde à vue à l'aéroport Félix Eboué à Matoury le 17 septembre 2024 pour transport et détention de stupéfiants.

A..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Riquewihr a refusé de lui délivrer un permis de construire portant

El Mamouni, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

El Mamouni, greffier : - le rapport de M. Le Garzic ; - et les observations de Me Degrâces, pour la requérante.

El Mamouni, greffier d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, à 13h53.

C B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 septembre 2023

A..., représenté par Me Abdelkarim Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) rejetant sa demande de délivrance

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

C A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 mars 2023 par

régularisation d'une pergola, d'un cabanon, de l'agrandissement d'une ouverture en façade et de la création de surface de plancher sur un terrain bâti, cadastré section LN n° 0502 sis 1 avenue Maréchal Manoury

Par une requête, enregistrée sous le n°2104348, le 12 août 2021, la société à responsabilité limitée à associé unique C Sécurité, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B D, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

urgence est caractérisée dès lors qu’il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, qui peut être exécuté à tout moment, qu’il est placé en centre de rétention administrative à Matoury

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mai 2021, 17 février et 6 avril 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) 2C Albi, représentée par Me Marouby, demande