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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200009_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 911-2 du même code : " Sont annexées au présent code : / 1° La liste limitative des espèces () végétales non cultivées ainsi protégées ; / () ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de police de la navigation intérieure pour arrêter des plans de signalisation ; - l'autorité préfectorale a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation, le préfet, en situation de compétence liée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511636_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire d’Houplines, dans l’attente de l’intervention du jugement du tribunal administratif de Lille sur le recours pour excès de pouvoir que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - la directive n°2009/147/CE dite directive Oiseaux du 30 novembre 2009 ; - l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505411_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a réquisitionné des pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie, listés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105685_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A ce titre, tout remplacement ou toute autorisation de sortie non liée à l'activité opérationnelle est suspendu. " 13.
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Au sein de cette liste figurent les démarches relatives à la déclaration " loi sur l'eau " Déclaration des activités, installations et usages de l'eau, milieux aquatiques et marins régie notamment par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203707_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Après plusieurs échanges avec les services du centre hospitalier, et l'intervention d'un conciliateur de justice et du défenseur des droits, son employeur lui a versé les indemnités de précarité auxquelles
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2202847_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à son handicap, au sens du même article L. 114 () La commission de médiation transmet au représentant de l'État dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'État dans la région la liste
Source officielle2ème chambre
DTA_2302383_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ces revalorisations sont ainsi liées au lieu d’exercice des fonctions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302385_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ces revalorisations sont ainsi liées au lieu d’exercice des fonctions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
société Air Caraïbes, représentées par Me Gautier-Sauvagnac, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Météo France, en réparation des conséquences dommageables liées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004989_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
Source officielle6ème chambre
DTA_2005426_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100373_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012064_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 211-71 du code de l'environnement : " Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau dans les zones présentant une insuffisance
Source officielle1ère chambre
DTA_2205837_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
société Air Caraïbes, représentées par Me Gautier-Sauvagnac, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Météo France, en réparation des conséquences dommageables liées
Source officielle5ème chambre
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’Athletic club Créteil a saisi le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) d’une demande de conciliation le 25 août 2023, lequel a proposé au club requérant de s’en tenir à la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404348_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle saisit ensuite de la même demande la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (CCI) Midi-Pyrénées, le 23 décembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500168_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
sont définis par l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et les meublés par l’article 25-4 du la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; pour ces derniers, le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste
Source officiellePage 18 sur 36