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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300017_20240419
19 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 2 novembre 2022 relative à la situation de M. B est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2504591_20250916
16 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600082_20260304
4 mars 2026
D..., représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2305261_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande d’admission au séjour, l’a obligé
DTA_2403759_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la caisse d'allocation familiales du Loiret souscrit à l'ensemble des arguments développés par le département du Loiret.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400215_20250825
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
ORTA_2405624_20250417
17 avril 2025
Meo, secrétaire général par intérim de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 4 octobre 2024, publié le même jour au recueil des
3ème chambre
DTA_2101094_20230616
16 juin 2023
Par son courrier du 25 janvier 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret s'est borné à annoncer à l'EPSM du Loiret Georges Daumezon son intention
DTA_2303693_20230915
15 septembre 2023
Par un arrêté du 5 août 2023, la préfète du Loiret a assigné le requérant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.
DTA_2303694_20230915
Par un arrêté du 8 septembre 2023, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.
DTA_2302162_20241112
12 novembre 2024
Une mise en demeure a été adressée le 22 novembre 2023 à la préfète du Loiret, laquelle n'a produit aucune observation. II.
4ème chambre
DTA_2204489_20250515
15 mai 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant l'EPSM du Loiret Georges Daumézon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2101842_20230720
20 juillet 2023
en charge de la surveillance de l'internat des filles du lycée Le Chesnoy situé à Amilly (Loiret), d'abord à 50 % puis à 75 % à compter du mois de septembre 2020.
DTA_2103920_20220929
29 septembre 2022
B s'est marié le 5 décembre 2020 à Lorris (Loiret) avec une ressortissante française.
DTA_2304531_20241120
20 novembre 2024
départemental du Loiret.
DTA_2203156_20230607
7 juin 2023
C demande l'annulation de la décision du 11 juillet 2022 du département du Loiret, de la décision du 26 juillet 2021 de la caisse d'allocation familiales du Loiret et de la décision du 24 octobre 2022
DTA_2500992_20250317
17 mars 2025
Vu l'arrêté en date du 11 mars 2025 de la préfète du Loiret portant assignation à résidence de M. A dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302369_20231023
23 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.
ORTA_2303153_20250916
La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
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