Elle a sollicité la délivrance d'un certificat algérien d'une durée d'un an, le 22 mai 2024.

de la personne qu'ils rejoignent. / () l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une durée

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

l'octroi d'un délai de départ volontaire ; - a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; - et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

lequel le président de la Métropole de Lyon a décidé la fermeture immédiate et provisoire de l’établissement d’accueil du jeune enfant « B... » sis 8 impasse Maillabert 69340 Francheville, pour une durée

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Aux termes de l'article L. 513-2 du même code : " Le détachement du fonctionnaire est de courte ou de longue durée. Il est révocable. ".

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

/ Au terme de ces délais, lorsque l'instruction par l'autorité territoriale n'est pas terminée, l'agent est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire pour la durée

En quatrième lieu, d’une part, aux termes de l'article 3 de l'accord-franco tunisien : « Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains

pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne à l'exception

L'intéressé établit également qu'il a bénéficié de l'octroi d'une pension temporaire d'invalidité à la suite de cet accident, à hauteur de 10%, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 5 juillet 2019.

L'intéressé établit également qu'il a bénéficié de l'octroi d'une pension temporaire d'invalidité à la suite de cet accident, à hauteur de 10%, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 5 juillet 2019.

Enfin, aux termes de l'article 37 du même décret : " Le fonctionnaire ne pouvant, à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée attribuable, reprendre son service

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Enfin, aux termes de l'article 1-3 de ce même décret : " I. - Les agents recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un