paysagère, ainsi que les dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, le projet n'étant pas élaboré dans la perspective d'une mise en valeur du patrimoine, et notamment par rapport au manoir

susceptibles d'être concernées par l'obligation d'aide à un proche ; - il se trouve dans une situation de précarité financière en l'absence de revenu depuis le mois de juin 2021 ; il n'a plus rien à manger

Sociaux Réunionnais est titulaire d'un bail commercial d'une durée de neuf ans en vue de la location d'une maison de plein pied d'une surface de 100m² de type F5 composée d'un séjour, d'une salle à manger

A B, représenté par Me Mang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

bien comporte, outre deux parkings, un appartement d'une superficie de 134 m² se composant de 4 chambres individuelles équipées chacune d'une salle d'eau et de sanitaires, d'une cuisine, d'une salle à manger

lors d'un entretien qui s'est tenu le 10 août 2021, un kinésithérapeute a fait état de faits survenus la veille, à savoir qu'alors que Mme B accompagnait un patient en fauteuil roulant vers la salle à manger

janvier 1985 à Al Jazira, de nationalité soudanaise, et pour ses enfants allégués, L E B né le 26 mars 2005, Raja E B né le 5 avril 2007, Mansor E B né le 13 janvier 2011, Mokhtar E B né le 5 mai 2013 et Manir

d'élève le 5 octobre 2020 dans lequel celle-ci rapporte les propos tenus par son fils âgé de 3 ans selon lesquels il aurait fait l'objet d'une consultation auprès du psychologue scolaire et aurait " mangé

règlement sanitaire départemental sont méconnus en raison de la présence d'une pièce d'une surface inférieure à 7 m² et de la présence d'un cabinet d'aisance communiquant directement avec une salle à manger

D reconnaît avoir mangé deux fois en classe, en l'expliquant par un risque d'hypoglycémie, il ne verse au dossier aucune pièce médicale ni aucune justification sérieuse qui permettrait d'admettre ce comportement

Par son courrier du 3 octobre 2022, le GHT de Saintonge a indiqué à la société requérante que la salle à manger " Soleil " de l'EPD Les Deux Monts n'a pas été climatisée du 13 au 23 juillet 2022, soit

périscolaires, l’absence d’accompagnement sur ce temps ne porte pas atteinte à la substance même du droit à l’éducation de l’enfant mais remet en cause uniquement la possibilité que celui-ci aurait de manger

pour des fonctions impliquant le management d'un service ou la coordination opérationnelle ou la conception nécessitant une expertise significative, et un niveau A3 pour des fonctions impliquant le mangement

Suite à l'état de la toiture une partie du plafond de la salle à manger s'est écroulé, il apparait des fissures au plafond et au-dessus de la fenêtre.

C soutient qu'au Royaume d'Espagne l'accueil a été déplorable, même s'il a été sauvé des eaux, et notamment qu'il n'a bénéficié d'aucun logement et qu'il n'a eu ni à manger et ni à boire alors qu'il est

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

Selon les mêmes témoignages, ces agissements conduisaient certains enfants à ne pas manger à leur faim ou à chercher à éviter la salle dans laquelle ces pratiques avaient cours.

D soutient qu'il ignorait devoir déclarer sa vie maritale et qu'il allait régulièrement manger chez ses parents afin de réaliser des économies sur les repas.

Il est constant que l’ensemble immobilier dont s’agit est composé de six bâtiments distincts, dont trois sont destinés à l’habitation qui comprennent chacun des pièces de réception, salles à manger, cuisines

C..., représenté par Me Lebughe Mangai, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision