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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2404384_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ordonnance du 3 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars 2025. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juillet 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217851_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

d'exploitation coûts fixes est l'excédent brut d'exploitation tel qu'il est calculé conformément à l'annexe 2 du décret du 24 mars 2020 précité ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000039_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par lettre du 20 mars 2019, M. A a réitéré sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du Moulin de la Prugne à hauteur de 242 kW.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200910_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 mai 2022 sous le n° 2200656 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403544_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de mai 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207106_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus ".

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308257_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril et le 15 mai 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312266_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B par arrêté du maire d'Aix-en-Provence du 4 mai 2023. M. B a ensuite été affecté à la direction de la Lecture publique sur un poste de chauffeur de véhicule léger à compter du 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203916_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par ordonnance du 16 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mai 2024.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303305_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903312_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Faisant suite au jugement précité du 5 mai 2017, la maire de la commune de Rimplas a, par un arrêté du 9 février 2018, procédé à la reconstitution de la carrière de Mme B.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2207499_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203286_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

, de sujétions et d'expertise correspondant à un montant de 17 199 euros bruts par an.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303308_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

0,5 % du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62% du salaire brut depuis le 1er janvier 2020. 13.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102623_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Brun, rapporteur public.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309883_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 3 mai 2023, le 23 mai 2023 et le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bru, demande au tribunal

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003721_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 3 août 2020, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000139_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur la base non contestée d'un montant de 37,82 euros bruts l'heure, la somme due à l'intéressée au titre de ces heures s'élève donc à un montant de 1 172,42 euros bruts.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2105396_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

leur nouvelle situation d'un indice brut au moins égal.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110493_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

2018 et 1 521,22 euros brut en 2019 et 1 498,47 euros brut en 2018).

Source officielle

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