présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 mai

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 3 mai 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M. A...

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Par une délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal de Champagne-Mouton a délégué ses attributions à son maire, pour toute la durée de son mandat, dans certaines matières visées à l’article L. 2122

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la SAS TotalEnergies LNG Services France, représentée par Me Billery et Me Brenot, conclut au rejet de la requête.

Fait à Poitiers, le 3 mars 2026. Le président de la 1ère chambre, signé J.

Fait à Poitiers, le 2 mars 2026. Le président, Signé J.

Fait à Poitiers, le 2 mars 2026. Le président, signé J.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2026, M. B...

Le 15 mai 2023, M.

du 19 mars 1963 au 24 juin 1963, dans le camp de Chadenet du 24 juin 1963 au 7 décembre 1964, dans le camp de Sault du 7 décembre 1964 au 1er janvier 1967, et dans le hameau de forestage de la Plaine Brunette

Par une ordonnance du 11 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a cessé de le faire bénéficier des conditions

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la liste des agents promouvables du 4 mai 2022, que le tableau d'avancement au grade de technicien hospitalier comportait un nombre d'agents promouvables

Par une décision du 2 mars 2023, il a fait l’objet d’une nouvelle prolongation de son placement à l’isolement à compter du 7 mars 2023 jusqu’au 7 juin 2023. M.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de modifier les travaux prescrits par l’arrêté de mise en sécurité du maire de La Chapelle des Pots du 27 juin 2025 ; 2°) d'ordonner une

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; - l'arrêté du 6 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025 et régularisée le 6 mai 2025, M. C...