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623 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408008_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-Marne

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104483_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le préfet de la Seine-Maritime a saisi le maire de Bois-Guillaume d'un recours gracieux contre ces permis de construire, daté du 30 avril 2020 et reçu en mairie le 11 mai suivant.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105108_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Suite au dépôt par l'expert de son pré-rapport le 9 mai 2019, le maire de Chatou a, par un arrêté n° 2019-0395 du 5 juin 2019, interdit la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505694_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin aux effets de l'ordonnance du juge des référés du tribunal n° 2502709 du 7 avril 2025 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102140_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

qu'elle classe en zone urbaine (zone U) les parcelles cadastrées section BE n° 88 et BE n° 89 situées à Moliets-et-Maâ.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502995_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le maire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307608_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 18 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500775_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mai 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502139_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il résulte de l'instruction et des propres termes de la requête que le maire de Grimaud a refusé, par une lettre du 29 avril 2025, de faire droit à la demande de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101939_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la déclaration d'achèvement des travaux de construction de cette villa a été déposée en mairie de Porto-Vecchio le 20 juin 2019.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400083_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2024 et 14 mai 2024, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenu d'une contravention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201450_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, le maire d'Ajaccio demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200611_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 26 février 2024, la SAS Cosmopolitan13, représentée par Me Marchesini, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400285_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 1437/MCE/DRM du 15 mars 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'un parc à poissons abandonné de

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TA

5ème Chambre

DTA_2005220_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un arrêté du 21 mars 2016, le maire de Villeneuve-Loubet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme H et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300536_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 15 juillet 2021, le maire de la commune de Biscarosse (Landes) a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501561_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005506_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D a été atteint d'un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe III du 10 mai 2008 au 22 mai 2008 puis du 27 mai 2008 au 3 octobre 2008, un déficit fonctionnel temporaire de classe II du 4 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401394_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

ORDONNE : Article 1er :Le docteur B A, gynécologue obstétricien, élisant domicile au 8 domaine du Golf, route de Tendos à Bosc Guerard (76710), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500777_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 mai 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

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Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

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