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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301966_20240404
4 avril 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
8e Section - MESD
DTA_2302815_20230215
15 février 2023
C, - les observations orales de Me Martin, avocat commis d'office représentant M.
1ère Chambre
DTA_2200541_20230608
8 juin 2023
Ruddy Duville, président de l'association Le Diamant Rassemblée, de Me Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2321407_20230922
22 septembre 2023
A, interprète en langue soussou, - et les observations orales de Me Salard, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2210814_20230511
11 mai 2023
Le 19 mars 2021, il s'est marié à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) avec Mme B E, ressortissante française née le 6 novembre 1986. Le 5 juillet 2021, M.
DTA_2528889_20251013
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Tokpo, avocat commis d’office représentant Mme E..., assistée de M.
DTA_2204177_20231026
26 octobre 2023
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2204178_20231026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Froujy, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2305597_20250630
30 juin 2025
Par décision du 18 septembre 2023, l'inspecteur du travail de la section n° 5 de l'unité de contrôle Est et Nice des Alpes-Maritimes a autorisé son licenciement. M.
DTA_2005156_20230622
22 juin 2023
A B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Denis Seguin. Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
DTA_2101692_20221027
27 octobre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé S.
DTA_2320772_20230912
12 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Rajkumar, représentant M. A, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2320780_20230912
Martin-Genier, - les observations orales de Me Rajkumar, représentant M. B, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2303007_20230215
A, - les observations orales de Me Martin, avocat commis d'office représentant M. D, assisté de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519705_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 20 novembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant
DTA_2302940_20240321
21 mars 2024
Par suite, son avocat, Me Ferhan, ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 8.
DTA_2203726_20231019
19 octobre 2023
de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 2 000 euros, à verser à Me Kwemo, avocat
DTA_2203236_20231019
Article 4 : L'Etat versera à Me Cariou, avocate de Mme B, la somme de 1 500 euros, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
DTA_2102958_20231026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la commune de Luynes, représentée par la SCP KPL avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225465_20230223
23 février 2023
C ; - et les observations de Me Ourari, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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