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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R, N, Laib, L, C, une sanction de suspension ferme de quatre matchs et une amende de cinquante euros à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Mathis représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508698_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme A C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508704_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C a lu son rapport et entendu Me Mathis pour Mme A. A l'issue de l'audience, la clôture d'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601987_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Mathis, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203649_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mathis pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207852_20250813
13 août 2025
13 août 2025
où se déroule une manifestation sportive de football à laquelle participe une équipe du FC Nantes et lui a fait obligation de se présenter à la gendarmerie du Poiré-sur-Vie, à la mi-temps de chaque match
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308335_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elles soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - le match a lieu à une date rapprochée ; la décision a pour conséquence d'empêcher de nombreux supporters d'assister au match et de soutenir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208423_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201636_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, ayant pour avocat Me Mathys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208241_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 7 000 euros afin de l'indemniser des préjudices subis suite à la non-exécution de la décision de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516427_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - la décision attaquée modifie le nombre de points affectés à chacun des clubs et par conséquent leur classement ; le gain du match et la récupération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... et Mme D... épouse C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de liquider provisoirement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304355_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204320_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
préfet de l'Isère a, d'une part, prononcé à son encontre une mesure d'interdiction administrative de stade et, d'autre part, lui a imposé une obligation de pointage au début de la 2ème mi-temps de chaque match
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208018_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207143_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 3 :L'OFII versera à Me Mathis une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105001_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
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