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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304372_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225922_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221544_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224800_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224804_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224824_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310560_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bikindou, représentant

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311002_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B C, représenté par Me Safiha Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307011_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307708_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400240_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400256_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, qui a par ailleurs informé les parties, en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308572_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308624_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309686_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, en présence de Mme F, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402774_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402583_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402603_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, - M.

Source officielle

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Créations

MEGDOUD, Djordan Amine

SIREN 918125865Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/07/2026

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Créations

Megdoud, Rayane, Omar, Ahmed, Bilel

SIREN 104834106Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/05/2026

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Créations

MEGDOUD, Florent

SIREN 103915849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/04/2026

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Radiations

MEGDOUD, Lyes

SIREN 918194119Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Créations

MEGDOUD, Nadjim, Nassim, Mohob

SIREN 999299266Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

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