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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505444_20250821
21 août 2025
B de se présenter tous les lundis et mercredis à 9 heures hors les jours fériés et chômés à la brigade de Mordelles. Sur les frais liés au litige : 11.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504963_20250924
24 septembre 2025
11 septembre : réunion des chefs de files CNAM ; mardi 23 septembre commission des lois et de réglementation CLR CNAM ; mardi 23 septembre : commission de suivi des dépenses et des recettes CNAM ; mercredi
5ème Chambre
DTA_2202399_20230330
30 mars 2023
d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant son pays de renvoi et l'obligeant à se présenter au commissariat de police de Laval, chaque mercredi
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202086_20250312
12 mars 2025
A d'avoir " ignoré les demandes et demandes de rappel de [sa] hiérarchie du mardi 28 septembre 2021, [le] mettant en demeure de reprendre le travail le mercredi 29 septembre 2021 ", dès lors que les masques
Reconduites à la frontière
DTA_2402394_20240822
22 août 2024
lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis
DTA_2303359_20230829
29 août 2023
orale du 12 juillet 2023 refusant son inscription en deuxième année de médecine, de la décision, envoyée par courriel, du 17 juillet 2023 lui indiquant que faute d'avoir répondu avant le délai fixé au mercredi
4ème Chambre
DTA_2204678_20230126
26 janvier 2023
syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) d'Arzviller-Guntzviller a acté le transfert de la compétence " tout achat de biens immobiliers ou mobiliers relatif au périscolaire, centres aérés et mercredis
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503558_20251126
26 novembre 2025
à résidence dans le département du Lot ou il est autorisé à circuler muni de documents justifiant sa situation administrative pour une durée de 45 jours avec l’obligation de se présenter le lundi, mercredi
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210020_20221005
5 octobre 2022
a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Laval chaque mercredi
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400094_20240329
29 mars 2024
d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Courcelles-lès-Gisors a mis fin à l'accueil des enfants résidant sur la commune de Vaudancourt pour le temps périscolaire, le mercredi
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309266_20240423
23 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a retiré son titre de séjour, l'a obligée à le restituer dans un délai de huit jours, sans rendez-vous, le mercredi
Reconduite à la frontière
DTA_2502526_20250307
7 mars 2025
par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans les Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux-fois, et l'a obligé à se présenter tous les lundis, mercredis
Juge unique - Eloignement
DTA_2502744_20250905
5 septembre 2025
2025 par lesquels le préfet de l'Aube d'une part l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter à 9 heures les lundis, mercredis
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501595_20250522
22 mai 2025
est insuffisamment motivé ; - ses modalités d'application, en ce qu'il lui est fait obligation de résider dans le département de l'Yonne et de se présenter à la gendarmerie de Joigny les lundi, mercredi
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600865_20260216
16 février 2026
établissant les aménagements d’évaluation prévus et effectivement appliqués et/ ou les mesures correctrices arrêtées, un compte rendu des rencontres de Martin avec son éducateur spécialisé lors des mercredis
DTA_2505884_20250506
6 mai 2025
le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l'oblige à se présenter chaque lundi, mercredi
DTA_2500248_20250206
6 février 2025
D en lui faisant obligation de se présenter aux services de police les mardis, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures, au lieu des mercredis, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures.
DTA_2500470_20250324
24 mars 2025
la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-La-Gaillarde les lundi, mercredi
DTA_2500829_20250512
12 mai 2025
l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a soumis à une obligation de présentation les lundis, mercredis
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2311680_20240429
29 avril 2024
délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval tous les mercredis
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