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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319154_20230906
6 septembre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) de réviser la note qui lui a été attribuée par le jury de l'examen pour l'accès à la qualification de pupitreur assistant utilisateurs du ministère de l'économie, des finances
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202148_20230907
7 septembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la SAS Maubrac, représentée par Maître Darquey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par laquelle le ministère
11ème chambre
DTA_2308140_20240416
16 avril 2024
Le ministre de l'intérieur a produit un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302717_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505950_20250818
18 août 2025
Aux termes des dispositions de l'article 529-5 de ce code : " Les officiers du ministère public près d'un ou plusieurs tribunaux de police dont la liste et le ressort sont fixés par décret sont compétents
ORTA_2502277_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de l’ensemble des conclusions de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501816_20250528
28 mai 2025
demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toute mesure utile à l'encontre du secrétariat de cette dernière, laquelle le renvoi vers l'officier du ministère
ORTA_2504852_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le ministère des armées conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2108593_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 09 mars 2022, par laquelle le juge des référés, a, sur la requête n° 2108593, présentée par le ministère des armées, ordonné une expertise et
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300654_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministère de l'agriculture de prendre ses dispositions pour s'assurer
ORTA_2204830_20220915
15 septembre 2022
ORTA_2205388_20230509
9 mai 2023
regardée comme demandant l'annulation du titre de perception n° 070 041 057 485571 2022 0001350 émis le 7 février 2021 par la direction départementale des finances publiques de la Moselle pour le ministère
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2001766_20230207
7 février 2023
rappeler à ces services les règles applicables en cas d'astreintes effectuées par le personnel civil titulaire, non titulaire et ouvrier de l'Etat du ministère des armées.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601397_20260227
27 février 2026
du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ont mis fin son détachement au sein de la DDETS des Alpes-Maritimes à compter du 6
5e Section - 1re Chambre
DTA_2120887_20230707
7 juillet 2023
mission des chercheurs signées par les directeurs () Le conseil se réunit une fois par an.
1ère chambre
DTA_2100752_20230406
6 avril 2023
Mme B A, cheffe technicienne du ministère chargé de l'agriculture, est chargée de mission publicité au sein du service Urbanisme Planification Habitat de la direction départementale des territoires de
6ème chambre
DTA_2101557_20230726
26 juillet 2023
passées à l'étranger, pour un nombre de 250 millions de masques au 21 mars 2020.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
L’expert mandaté par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ayant émis, le 16 juin 2019, un avis négatif sur l’éligibilité des projets d’intégration du vivant dans
9ème chambre
DTA_2213518_20260306
6 mars 2026
La décision attaquée du 12 août 2022 a été signée, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par Mme C...
DTA_2213519_20260306
La décision attaquée du 12 août 2022 a été signée, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par Mme B...
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