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A... tendant à la construction d’une maison d’habitation avec piscine et kiosque de piscine, sur la parcelle cadastrée section E n° 123 située lieudit Morta.

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Reconduite à la frontière

DTA_2518623_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202891_20220826

Administratif

26 août 2022

un doute sérieux quant à la légalité de la décision : elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à ses conséquences sur la situation de l'enfant Juliette B qui a toujours été scolarisée à Monnaie

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JU2

DTA_2101540_20230126

Administratif

26 janvier 2023

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties résiduelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 9, rue des Tuileries à Cuise La Motte

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300677_20230317

Administratif

17 mars 2023

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Var a prononcé la fermeture du débit de boissons connu sous l'enseigne " Moma

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309579_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2307627_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Mme B... et l’association UNLI Cordon-Taupin-La Motte ont produit un nouveau mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, après la clôture de l’instruction.

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6ème Chambre

DTA_2403672_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Brossier, - les observations de Me Mora pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2512599_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Mora, demande au tribunal administratif de condamner l’État à une astreinte de 100 euros par jour de retard dans l’exécution de son jugement n° 2406864 du 8 janvier 2025.

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Reconduite à la frontière

DTA_2523207_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529133_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société Mora demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 888 euros en réparation du préjudice

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2ème Chambre

DTA_2000171_20230215

Administratif

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322355_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A a besoin d'utiliser sa voiture ou sa moto tous les jours pour se déplacer ; - la mesure qu'il sollicite est utile dans la mesure où la restitution de son permis de conduire lui permettra de conduire

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5e chambre

DTA_2401508_20251112

Administratif

12 novembre 2025

assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis le 9 mars 2023 lors d’un accident de moto

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216952_20230228

Administratif

28 février 2023

En outre, un commerçant exploitant dans les halles communales a manifesté son intérêt pour l'installation d'un distributeur automatique de pizzas à Chauché, sur le parking situé rue de la Mothe, à proximité

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400264_20240213

Administratif

13 février 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que son permis de conduire est important pour exercer ses fonctions de vendeur d'accessoires au sein de la société Toulon Motos

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000583_20221014

Administratif

14 octobre 2022

décembre 2019 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune de Belleuse a refusé la conclusion d'un contrat de fourniture d'eau potable au bénéfice des locataires du logement sis 5 rue de la Motte

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125407_20230426

Administratif

26 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, les sociétés Eiffage Génie Civil et Razel-Bec, représentées par la SELARL Molas Riquelme Associés, agissant par Me Molas, demandent au tribunal de donner acte

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8e Section - MESD

DTA_2531059_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Quelques jours plus tard, alors qu’il circule à moto avec son cousin, ils sont pris en chasse par une autre moto, son cousin est arrêté et il s’enfuit à nouveau.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504063_20260109

Administratif

9 janvier 2026

C... de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), situé au 19 rue de la Vallée Monnaie, à Poitiers (86), géré par l’association Audacia ; 2°) de

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