favorable des espèces concernées ; la commission d'enquête a émis un avis favorable assorti toutefois d'une réserve relative à la demande de dérogation, et le ministre chargé de la protection de la nature

portant sur : () b) Les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ; un décret en Conseil d'Etat détermine la nature

Il ressort des pièces du dossier que le terrain couvert par l'OAP d'Olhette ouest ne se situe pas dans le périmètre d'une zone Natura 2000.

2000, alors que nul ne peut établir l'absence d'incidences significatives de ce programme public de sobriété des usages de l'eau sur la biodiversité protégée dans les sites classés Natura 2000 du département

Il est constant que l'unité foncière du projet litigieux se situe, s'agissant de sa partie la plus au sud du terrain, dans le périmètre de deux sites Natura 2000 dits " F " et " Directive Oiseaux ".

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

commune de Montrevel ; - que malgré leurs réclamations annuelles, la présidente effectue des travaux, de trompe de parcelle, fait arracher une haie sur une de leurs parcelles, déclarée à la PAC sur Natura

des eaux pluviales et de mettre en place des dispositifs provisoires anti-ruissellement visant à prévenir l’aggravation des dommages qu’ils subissent ; 5°) de réaliser une évaluation d’incidences Natura

spéciale et des zones d'importance pour la conservation des oiseaux des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques tant que n'ont pas été réalisées les évaluations appropriées des incidences NATURA

A..., représenté par Me Najjari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature

Socoa-Saint-Jean-de-Luz a été désignée site d'importance communautaire par la décision 2004/813/CE de la Commission du 7 décembre 2004 ; elle a été désignée " Zone spéciale de conservation " et est ainsi devenue site Natura

E B, représentés par Me Naciri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

carrière n'a pas été réalisé dans un périmètre de 3 kms du site, ni à la mairie de Caderousse (Vaucluse) ; - l'étude d'impact est incomplète ; - l'arrêté est dénué d'évaluation sur les incidences Natura

dispositifs provisoires anti-ruissellement permettant de prévenir l’aggravation des dommages subis ; 7°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains de réaliser une évaluation d’incidences Natura

commune de Vaulx-en-Velin, dont le territoire dépend de la Métropole de Lyon dispose d'aires d'accueil et de stationnement ; que le campement, comprenant entre 150 et 300 véhicules, est installé en zone Natura

état des parcelles OB 1393, OB 1395 et OB 1866 et des accès attenants au lieudit les Marais de la Grassière sur le territoire de la commune des Sables-d'Olonne (Olonne-sur-Mer) à l'intérieur du site Natura

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Naciri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Naciri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.