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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pas été prises en compte la proximité d’autres installations classées pour l’environnement, d’une ancienne installation classée non dépolluée, d’un ruisseau busé, de prairies sensibles et d’une zone Natura
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pas été prises en compte la proximité d’autres installations classées pour l’environnement, d’une ancienne installation classée non dépolluée, d’un ruisseau busé, de prairies sensibles et d’une zone Natura
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pas été prises en compte la proximité d’autres installations classées pour l’environnement, d’une ancienne installation classée non dépolluée, d’un ruisseau busé, de prairies sensibles et d’une zone Natura
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pas été prises en compte la proximité d’autres installations classées pour l’environnement, d’une ancienne installation classée non dépolluée, d’un ruisseau busé, de prairies sensibles et d’une zone Natura
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pas été prises en compte la proximité d’autres installations classées pour l’environnement, d’une ancienne installation classée non dépolluée, d’un ruisseau busé, de prairies sensibles et d’une zone Natura
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pas été prises en compte la proximité d’autres installations classées pour l’environnement, d’une ancienne installation classée non dépolluée, d’un ruisseau busé, de prairies sensibles et d’une zone Natura
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104228_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
compte tenu, d'une part, du silence du rapport de présentation sur un tel classement et, d'autre part, du fait que les parcelles litigieuses ne sont pas concernées par un périmètre de protection " Natura
Source officielle1ère chambre
DTA_2001195_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
diamètre du maillage serré du grillage empêchant les espèces de circuler librement ; aucune prescription n'a été prise pour respecter la législation relative aux espaces boisés classés dans le site Natura
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403355_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
définitif puisqu'il fait l'objet d'une recours au fond ; - la création du parc photovoltaïque litigieux est prévue sur un site à la sensibilité manifeste, qui, d'une part, est identifié comme site Natura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002024_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant de la préservation de la biodiversité, des milieux naturels et de la qualité paysagère, le rapport de présentation comporte une partie sur les incidences notables sur les sites Natura 2000.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200103_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
troisième lieu, le dossier ne comporte pas d'étude acoustique avant ou après commencement de l'exploitation ; en quatrième lieu, le dossier ne comporte pas d'évaluation des incidences du projet en zone Natura
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'environnement à une autorisation au titre de la législation sur les installations classées n'ont pas nécessairement une incidence notable sur l'environnement ; - les études d'évaluation d'incidence Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902497_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
section AL n°151, 152, 413, 414, 417, 418, 419, 421, 423 et 425, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone UY des parcelles du lotissement Eurolacq 1 situées dans un site Natura
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
réduire les effets qui ne peuvent être évités et compenser les effets qui n'ont pu être ni évités ni significativement réduits ; • l'étude d'impact ne prend pas en compte l'impact sur les zones Natura
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2516344_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
orientations du projet d’aménagement et de développement durable a eu lieu, que les règles du futur plan local d’urbanisme intercommunal sont suffisamment précises et que le projet se situe dans un site Natura
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100867_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'étude d'incidence sur les sites Natura 2000 ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310609_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'autorisation n'a pas été précédée d'une étude sur les incidences du projet d'implantation sur l'environnement alors que la commune de Mareilles se situe dans le parc régional du marais poitevin et en zone Natura
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500088_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme D C, épouse A B, représentée par Me Nadra Milik, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302917_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en zone UB du PLU de la parcelle du projet, qui constitue le point de départ d'un espace naturel et forestier, classé en zone naturelle par le PLU et en partie en zone Ntvb, situé au cœur d'une zone Natura
Source officiellePage 18 sur 56