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Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence de son auteur ; - en ne prenant pas en compte les raisons pour lesquelles il a été contraint de revenir en France, l'Office français

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403200_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B A, ressortissant tunisien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 avril 2018.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2203788_20221013

Administratif

13 octobre 2022

sur le territoire français pour une durée de trois ans. 2.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500769_20250211

Administratif

11 février 2025

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2403376_20251231

Administratif

31 décembre 2025

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2513685_20251107

Administratif

7 novembre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200977_20240606

Administratif

6 juin 2024

d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403955_20250703

Administratif

3 juillet 2025

La requête a été communiquée à l'Office français de l'intégration et de l'immigration le 17 juillet 2024.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304102_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B, ressortissant marocain, né le 3 octobre 1996, est entré en France le 5 septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401813_20251023

Administratif

23 octobre 2025

permettant d'apprécier la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2400648_20260218

Administratif

18 février 2026

Cusano Italia Ecole de Paris n’a pas offert les garanties de formation exigées par le système universitaire français.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307375_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2416365_20250619

Administratif

19 juin 2025

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, qui régissent exclusivement les conditions de séjour en France des ressortissants algériens, ne privent pas l'autorité compétente

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600697_20260219

Administratif

19 février 2026

Il soutient que : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que sa présence en France ne constitue

Source officielle

1ère chambre

DTA_2406165_20260417

Administratif

17 avril 2026

Le 5 mai 2023, l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a sollicité un complément dans le cadre de l’instruction de la demande.

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2407824_20250411

Administratif

11 avril 2025

travail incomplet, qu'elle n'a jamais travaillé en France et ne dispose pas de ressources propres.

Source officielle

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