CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022 et le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202682_20220822

Administratif

22 août 2022

E D, représenté par la SELARL Odin, avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de

Source officielle

8ème chambre

DTA_2400274_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle

8ème chambre

DTA_2400278_20250613

Administratif

13 juin 2025

A B, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

11ème chambre

DTA_2401111_20250624

Administratif

24 juin 2025

B A et Mme C D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de la jeune E F A, représentés par Me Odin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600055_20260115

Administratif

15 janvier 2026

- et les observations de Me Odier, substituant Me Omarjee, pour la commune du Tampon, qui soutient que le maire a bien la capacité à représenter la commune en justice ce dont il justifiera par la production

Source officielle

10ème chambre

DTA_2311227_20250522

Administratif

22 mai 2025

l'instruction qu'elle comprendrait la Société Générale en tant qu'établissement payeur, puis deux intermédiaires entre cette banque et la société requérante, à savoir successivement la banque Lombard Odier

Source officielle

6ème chambre

DTA_2109905_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Matthieu Odin, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107512_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par ailleurs, s'il soutient avoir travaillé comme manœuvre pour la société ODIB de septembre 2017 à avril 2019, puis pour la société GEM d'avril 2019 janvier 2020 sous un autre nom, il ne produit aucune

Source officielle

8ème chambre

DTA_2404914_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle

13ème chambre, référés

DTA_2406237_20250307

Administratif

7 mars 2025

C B, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300008_20230120

Administratif

20 janvier 2023

A B, représenté par la Selarl Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2531813_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Odin, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2405365_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

Source officielle

11ème chambre

DTA_2406953_20260303

Administratif

3 mars 2026

A..., représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2420421_20240809

Administratif

9 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - les observations de Me Odin, avocate commis d'office, représentant M. B, et de M. B, assisté de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400324_20241125

Administratif

25 novembre 2024

A D et l'Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972), représentés par Me Odin, demandent que le tribunal rejette la requête de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2531948_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Odin, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003145_20230303

Administratif

3 mars 2023

Toutefois, à supposer même que ces factures aient un lien suffisant avec les constructions projetées, il ressort clairement du procès-verbal de constat établi le 1er octobre 2020 par Me Odin à la demande

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201446_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 6 et 13 juillet 2023 et 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Odier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

Page 18 sur 19

← Précédent Suivant →